Décrets et Publications officielles
- 2 nouveaux rapports dont les gouvernements actuel et à venir devraient s'inspirer....du CNPH publié en mai 2011 et du Sénateur Paul Blanc remis au Président de la République le jour de la 2nde conférence nationale sur le handicap en juin 2011
- Février 2010 : Les Ministres Darcos et Morano présentent le plan gouvernemental 2010-2012 en direction des personnes sourdes et malentendantes
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le nouveau plan gouvernemental du 10 février 2010
- Mars 2009 - Inscription de l'implant cochléaire sur la liste LPPR (Liste des Produits et Prestations Remboursables) à la CPAM -
Téléchargez ici la circulaire du 3 avril 2009
Téléchargez ici l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux codes ajoutés à une nouvelle catégorie de Dispositif Médical Implantable (DMI)
Puis ici l'arrêté du 2 mars 2009 relatif à l’inscription de systèmes d’implants cochléaires et du tronc cérébral au chapitre 3 du titre II et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale
- Mai 2007 - Haute Autorité de Santé -
Téléchargez ici le rapport de la HAS dans le traitement de la surdité par pose d'implants cochléaires ou d'implants du tronc cérébral.
- Février 2009 - Haute Autorité de Santé -
Téléchargez le document préparatoire soumis pour avis en consultation publique.
Ce document n’est pas un document validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé.
lettre le 27 mars 2009 à l'attention du groupe de travail à prendre connaissance.là